John Constable "Dedham from Landham (La vallée de la Stour)", non daté, huile sur toile, Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds
Communiqué de presse
Réponse négative à la demande de restitution
« La Vallée de la Stour », huile du peintre anglais John Constable, restera accrochée au Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds. Ainsi en a décidé le Conseil communal, qui a répondu négativement à la demande de restitution présentée par un citoyen français. Celui-ci a déposé sa demande en tant que représentant des héritiers d’une famille juive qui avait été spoliée de ce tableau en 1942. Le Conseil communal fonde sa décision sur des avis juridiques clairs qui ne lui laissent pas d’autre choix et sur des appréciations éthiques et morales longuement mûries.
En 1942 à Paris, après le décès d’une dame nommée Anna Jaffé, le Commissariat aux affaires juives se saisit de la totalité des biens de cette famille, y compris d’une collection de tableaux, et les vend aux enchères à Nice en 1943. Parmi ces tableaux figure « La Vallée de la Stour », une huile du peintre anglais John Constable (1776-1837). Ce tableau, qui a passé entre les mains de plusieurs propriétaires, a été acquis finalement en 1946 par René et Madeleine Junod. Celle-ci, devenue veuve, a légué peu avant sa mort en 1986 une série de tableaux, dont celui de Constable, à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Depuis cette époque, ces tableaux, conformément au testament accepté par le Conseil général, sont exposés dans une salle particulière du Musée des beaux-arts de la Ville.
En 2006, Alain Monteagle, disant représenter les héritiers de la famille d’Anna Jaffé, a demandé que le tableau de Constable lui soit restitué. Ont suivi avec ce demandeur différentes péripéties, courriers, e-mails et autres contacts auxquels la Ville a toujours soigneusement répondu, tout en examinant par ailleurs l’affaire sur le plan juridique ainsi que sur certains de ses aspects éthiques et moraux.
Etudes juridiques et examens divers
Deux expertises ont été demandées aux juristes Pierre Lalive, avocat, professeur honoraire de l’Université de Genève et membre de différentes instituts de droit, et Jean Guinand, avocat, professeur honoraire de l’Université de Neuchâtel et ancien Conseiller d’Etat neuchâtelois. Ont été également consultés l’Office fédéral de la culture et la Commission française d’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS). Enfin, une attention particulière a été portée aux principes de la Conférence internationale de Washington, du 3 décembre 1998, sur la question des biens confisqués à l’époque de l’Holocauste, principes auxquels la Suisse a adhéré.
Les conclusions des juristes sont claires : en droit suisse, applicable ici, la Ville est indiscutablement propriétaire du tableau et n’est nullement tenue de le restituer ou d’indemniser les héritiers de la propriétaire spoliée. La Ville ne peut d’ailleurs pas restituer le tableau, l’ayant reçu par un legs grevé de différentes clauses qui l’empêchent de s’en séparer. Voudrait-elle s’en dessaisir qu’elle devrait réunir au préalable différentes conditions complexes et que sa décision pourrait être judiciairement contestée par n’importe quel citoyen de la ville en tant que « bénéficiaire du legs ».
Aspects éthiques et moraux
Le Conseil communal a dès lors répondu négativement à la demande de restitution du tableau. Cette décision, fondée en droit et conforme aux principes de la Conférence de Washington, s’appuie également sur différents aspects éthiques et moraux.
Par rapport aux héritiers de Mme Jaffé, le Conseil communal note que le demandeur a introduit une demande d’indemnisation auprès du Gouvernement français qui porte sur l’entier des biens saisis par le Commissariat aux affaires juives en 1942, donc y compris sur le tableau de Constable.
A l’égard des autres héritiers des époux Junod, le Conseil communal estime qu’il ne peut moralement pas leur faire porter une partie de la responsabilité d’une éventuelle restitution ou du refus de celle-ci, comme l’exigerait la loi.
Par rapport au public, aucun élément ne permet de mettre en doute la bonne foi des époux Junod lors de l’achat du tableau, et en acceptant ce legs, les autorités de la Ville se sont engagées à conserver les tableaux à disposition des visiteurs du Musée, ce qui ne pourrait pas être forcément le cas si la Ville s’en dessaisissait.
Enfin, sur le plan de sa responsabilité politique, le Conseil communal doit se conformer au droit en vigueur, qui n’est rien d’autre que l’ensemble des règles dont se dote une démocratie, autrement dit les codes qu’elle définit, en fonction de ce qu’elle considère comme éthique et moral.
Le Conseil communal fera apposer une plaque près du tableau de John Constable, mentionnant que l’œuvre a appartenu à la collection Anna Jaffé, vendue aux enchères sans droit à Nice en 1943.
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